attributions contentieuses

См. также в других словарях:

• Conseil privé (colonies françaises) — Pour les articles homonymes, voir Conseil privé. Dans certaines colonies françaises du Second empire colonial, il existait un conseil privé chargé d assister le gouverneur. Les premiers créés avaient un double rôle, administratif et… …   Wikipédia en Français

• Conseil Supérieur De L'éducation (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble… …   Wikipédia en Français

• Conseil Supérieur de l'Education — Conseil supérieur de l éducation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de …   Wikipédia en Français

• Conseil superieur de l'education (France) — Conseil supérieur de l éducation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de …   Wikipédia en Français

• Conseil supérieur de l'éducation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment… …   Wikipédia en Français

• Conseil supérieur de l'éducation (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble… …   Wikipédia en Français

• Conseil supérieur de l’éducation (France) — Conseil supérieur de l éducation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de …   Wikipédia en Français

• contentieux — contentieux, euse (kon tan si eû, eû z ) adj. 1°   Sur lequel on dispute. •   La divinité de votre esprit n est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23. •   Pourquoi trouvez vous mauvais que je lui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• CE — 1. Comité d Entreprise. 2. Commission Européenne (voir UE). 3. Communautés Européennes (On disait aussi « La Communauté Européenne », singulier collectif). Ensemble des organisations créées entre plusieurs pays d Europe dans le but d évoluer vers …   Sigles et Acronymes francais

• GRÈCE MODERNE - Les institutions politiques — Né au temps où le principe monarchique était le dénominateur politique commun des grandes nations européennes (1830), l’État grec fut voué par ses parrains et «protecteurs» à être une monarchie héréditaire. Cette forme politique, qu’il a… …   Encyclopédie Universelle

• Conseil Du Roi De France — Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… …   Wikipédia en Français